Tout savoir sur le congé sabbatique

Le congé sabbatique constitue une occasion de prendre du temps pour soi et ses projets. Si certains salariés en profitent pour voyager ou se consacrer à une formation, d’autres choisissent de vivre leur passion. La loi prévoit qu’un tel congé peut durer entre 6 et 11 mois. Mode d’emploi.

Qui est concerné ?
Le Code du travail prévoit que tout salarié a le droit de demander un congé sabbatique à son employeur s’il remplit certaines conditions. Dans un premier temps, il doit être en activité depuis au moins six ans, dont minimum trois ans dans l’entreprise à laquelle il demande un congé. Par ailleurs, sur les six dernières années, ce salarié n’a pas pris de congé pour création d’entreprise, de congé sabbatique ou de congé individuel de formation.

Comment bénéficier du droit de prendre un congé sabbatique ?
S’il remplit les conditions précitées, le salarié doit avertir son employeur qu’il souhaite jouir de son droit, et son employeur devra approuver son congé. Cette demande doit être faite par lettre recommandée ou par remise en mains propres contre décharge.
La loi prévoit un délai de trois mois entre le moment où le salarié fait parvenir la demande à son employeur et le départ en congé. Seulement, il est conseillé de prévenir son supérieur à l’avance de sorte que ce dernier puisse anticiper le départ et accompagner le salarié dans sa démarche.
Il n’est pas obligatoire pour le salarié de préciser le motif pour lequel il prend sa décision. Mais en pratique, cela est courant et même recommandé. C’est ce qui permet d’établir une relation de confiance avec l’employeur. En outre, il arrive que le congé sabbatique ait aussi un intérêt pour l’employeur.
A la réception de la demande du salarié, l’employeur dispose de 30 jours pour lui répondre. S’il n’a pas formulé de réponse au bout de 30 jours, le salarié pourra valablement considérer que son congé est accepté. Pendant ces 30 jours, l’employeur vérifie que le salarié remplit les conditions. Si tel n’est pas le cas, il a le droit de refuser le congé.

Exceptions
L’employeur d’une société de moins de 200 salariés peut aussi refuser le départ en congé si, après consultation du comité d’entreprise (au-delà de 50 salariés) ou des délégués du personnel (au-delà de 11 salariés), il considère que le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. En d’autres termes, un salarié indispensable par ses compétences ou son expertise peut se voir refuser un congé sabbatique.
Toujours dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur dispose également d’un pouvoir de report du congé sabbatique. Si 2 % des employés sont déjà en congé sabbatique, en congé pour création d’entreprise ou en congé individuel de formation, le congé sabbatique peut être reporté d’une durée de neuf mois maximum, sachant que ce délai court à partir de la réception de la demande du salarié.
Pour les entreprises de plus de 200 salariés, la part de salariés simultanément en congé doit être de 1,5 % pour justifier un report.

Le déroulement du congé
Une fois le congé accepté, vous êtes libre de vous consacrer à l’activité que vous souhaitez : vous former, voyager, etc. Vous êtes même libre de créer votre entreprise, à condition que son activité ne concurrence pas celle de votre employeur.
Pendant le congé, vous n’êtes pas rémunéré par votre employeur, car votre contrat de travail est suspendu. Vos droits à l’ancienneté et aux congés payés sont également suspendus. Seuls vos droits à l’assurance maladie, aux prestations sociales d’invalidité, de maternité et de décès sont encore valables.
A la fin de votre congé, vous avez le droit de retrouver votre poste, ou à défaut un poste similaire. Par ailleurs, aucune perte de rémunération ne peut vous être appliquée. Il vous est aussi possible, si vous le voulez, de mettre un terme à votre contrat de travail à l’issue de votre congé, tout en respectant les délais de préavis en vigueur.
Article rédigé par Thomas Rivoire
directeur général de LegaLife
Société d’accompagnement en ligne pour les particuliers et les entrepreneurs.