Après deux années passées dans son entreprise, Sophie veut la quitter. Son employeur lui a proposé un licenciement pour faute lourde. Elle veut connaître les conséquences : « Vais-je toucher mon indemnité de licenciement, mon préavis, mes congés payés ? » Autre question : « Est-ce que je peux percevoir l’allocation chômage, l’indemnité versée par le Pôle Emploi ?« . Eléments de réponses.
Licenciement : Tous vos droits
Est-ce qu’un licenciement pour faute grave ou lourde vous prive de vos indemnités de licenciement, de congés payés, et de votre préavis ?
Qu’il s’agisse de faute grave ou lourde, ce motif vous prive de vos droit aux indemnités de licenciement, de votre préavis, et même des indemnités compensatrices de congés payés dans le cas d’une faute lourde. En revanche, vous conservez ce droit dans le cadre de la faute grave. Les pertes financières risquent donc d’être élevées surtout si vous disposez d’une ancienneté importante dans l’entreprise.
Il est préférable de négocier une rupture conventionnelle. Votre employeur risque de se montrer réticent car dans ce cas, il doit verser une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » qui ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement, ainsi que votre indemnité compensatrice de congés payés due à la date de rupture du contrat de travail.
Allocations chômage et licenciement pour faute
Peu importe le caractère de la faute qui a entraîné le licenciement, celui-ci se révèle sans incidence sur le versement de l’allocation chômage. Donc, vous bénéficiez de l’assurance chômage comme tout salarié licencié. Une seule condition : avoir été involontairement privé d’emploi. C’est pourquoi certaines tractations entre l’employeur et le salarié ont pour objet de dissimuler la volonté de ce dernier de quitter l’entreprise.
Montant et période d’indemnisation ne dépendent que de la durée d’affiliation et de votre âge. N’oubliez pas que l’employeur est dans l’obligation de vous remettre à la fin de votre contrat l’attestation que vous devrez délivrer ensuite au Pôle Emploi, votre certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte. Sans cela, vous ne pouvez prétendre à l’allocation chômage.
Service-public.fr
« L’attestation Pôle emploi (ex « attestation Assedic ») est un document permettant d’établir les droits des salariés quittant leur entreprise au bénéfice des allocations de chômage. »
Quels sont les différents motifs de fautes professionnelles ?
Sachez qu’en dehors des appellations grave ou lourde, il en existe d’autres. Cependant, l’une d’entre elles ne permet pas de licencier.
La faute légère justifie une sanction, avertissement, blâme, mise à pied par exemple, mais pas le licenciement. Illustration : des retards occasionnels.
La faute simple, telle que la répétition de plusieurs fautes légères ou le refus de porter la tenue réglementaire, peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse : absence longue pour raisons de santé lorsqu’elle a des conséquences sur la bonne marche de l’entreprise, refus d’exécution d’une tâche. Ce licenciement ouvre droit à l’indemnité légale de licenciement, au préavis et à l’indemnité compensatrice de congés payés.
Une faute grave intervient dès lors qu’il y a violation des obligations du salarié et rend impossible son maintien dans l’entreprise y compris pendant la durée du préavis. Les motifs : insultes vis-à-vis d’un patron ou du personnel, vol portant préjudice à l’entreprise, manquement grave à des consignes de sécurité telle que la conduite en état d’ivresse, la production de fausses notes de frais…
La faute lourde est retenue dès lors qu’il y a intention de nuire à l’employeur : séquestration d’un membre de la direction de l’entreprise, vol, concurrence envers une entreprise qu’on n’a pas encore quittée, comme le cas du salarié qui essaie d’attirer les clients de son employeur pour l’entreprise qu’il crée, la divulgation d’information confidentielle… Dans le cas d’une négociation à l’amiable, il vaut mieux éviter de choisir cette option.
La faute pénale, beaucoup plus rare, a pour conséquences des poursuites judiciaires.
Contestation du motif de licenciement
Quel que soit le motif, il doit être précisé lors de l’entretien préalable. Vous pouvez le contester aux prud’hommes s’il vous semble non fondé.
Les juges apprécient le motif au cas par cas, en fonction des circonstances propres à chaque affaire.
Le licenciement pour motif personnel – Connaître ses droits et moyens de défense pour agir plutôt que subir : les causes possibles
Le licenciement : Vos droits et vos recours
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Se faire licencier pour non présence sur son lieu de travail, mythe ou réalité ?
Démission : se rétracter ou percevoir l’allocation chômage
bonjours je souhaiterais me faire licencier car mon chef , fais de l’abus de pouvoir et je n’en peux plus je cherche du travail a coter , j’aimerais savoir si j’aurais droit au alloc chomage ? merci de me repondre !
Bonjour,
mis à pied et licencié pour faute grave, mes employeurs menacent de m’envoyer la Brigade financière et de me poursuivre en justice même après mon licenciement pour m’accuser de vol.
S’ils portent plainte quelle sera la suite et combien de temps ont ils pour agir ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour,
voila cela fait plus d’un an que je ne suis plus chez ma patronne, elle a voulue me licencier une fois pendant que j’y travaillait encore mais s’est rétractée puis j’ai eu de grave soucis donc je fut absente.Et elle m’a envoyer 2 voir 3 courrier pour me signifier que j’étais absente et depuis toujours rien, elle ne m’a pas rappeler ni renvoyer de courrier comme si elle m’avais totalement oublier.Récemment je lui est envoyer un courrier pour lui faire part que vu la situation elle n’était pas dans les normes réglementaires et si je devais en informer qui de droit ou si nous pouvions trouver un arrangement amiable mais toujours aucunes nouvelles depuis au moins plus d’un mois.Que dois-je faire?Aurais-je des droits?Aidez moi s’il vous plait.Merci
je suis actuelement en procedure de licenciment pour absence injustifier
j’ai retrouver un emploi puis je travailler comme meme sans etre licencier?
bonjour je fais parti d’une association a domiciles les frais kilometriques sont enorment et tous nos kilometre ne sont pas payer….j’aimerai me faire licencier comment faire pour pouvoir toucher comme meme du chomage car je suis en ce moments en train de chercher un autre travail,mais je ne vais pas a mon travail actuelle et ne donnes pas de nouvelle…….que faire car je suis maman seule avec deux enfants et je ne ve comme meme pas me retrouver sans rien ;merci de me donner reponse
un licenciement pour faute lourde dans le cadre d un contrat de travail en C U I peut il avoir des consequences sur mes allocations de chomages
Bonjour,
Mon entreprise me propose de partir en invoquant le licenciement pour absence injustifiée. Cette faute est-elle un blocage pour recevoir les allocations assédics ? Si non, combien de temps de carence y a t-il après avoir reçu le solde de tout compte?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il y a quelques mois, j’ai annoncé à mon directeur que j’étais intéressée pour faire une reconversion par le biais d’un CIF. Il n’a pas hésité une seule seconde et m’a donné son accord oralement. Une de mes collègues l’a appris, depuis durant un mois, pas un jour ne passe sans qu’elle me demande des nouvelles sur l’issu de cette formation… Au bout d’un mois, je lui ai demandé de patienter et qu’elle aurait été informée au moment opportun.
Je crois qu’elle n’a pas apprécié. Depuis, elle me met les bâtons dans les roues jusqu’à convaincre le directeur de lui confier le 3/4 de mes missions et les plus intéressantes. A ce jour je viens « travailler », et je n’ai plus grand chose à faire. Et cela dure depuis septembre 2010. Après plusieurs entretiens provoqués par ma propre initiative auprès de la direction qui ne trouve rien de choquant au fait de me retirer des tâches sans aucune raison, après maintes témoignages sur des bribes de conversation et après avoir observé les acteurs principaux à tout cela, je me suis rendue compte que ces personnes souhaitent tout simplement mon départ de l’entreprise après 5 ans de présence.
Alors, je ne pose plus de question au directeur, j’attends de faire ma formation et ensuite je ne sais pas ce qui va se passer… Que dois-je faire ? Comment réagir ?
Merci pour toute réponse.
Bonjour et merci pour votre question. Comme il est écrit ci-dessus : « Peu importe le caractère de la faute qui a entraîné le licenciement, celui-ci se révèle sans incidence sur le versement de l’allocation chômage. Donc, vous bénéficiez de l’assurance chômage comme tout salarié licencié. Une seule condition : avoir été involontairement privé d’emploi. » C’est là qu’il peut y avoir ambiguïté. Vous semblez dire que vous faites le nécessaire pour être licencié pour abandon de poste, il ne s’agirait donc pas d’une perte d’emploi involontaire. Risquez-vous de perdre le bénéfice d’une allocation chômage pour autant ? Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question.
Bonsoir,
je suis commercial, j’ai levé le pied et je cherche actuellement à quitter mon entreprise par rupture conventionnelle de contrat pour me mettre à mon compte, mais mon responsable refuse pour des raisons stratégiques personnelles au sein du groupe. Je continue de voir quelques clients mais très peu et je ne me rends plus aux réunions hebdomadaire (convocation officielle) depuis 2 semaines. Puis je être licencié pour abandon de poste? Dans ce cas j’ai lu qu’on pouvait être licencié pour faute grave et ne pas prétendre aux assedics? Vous semblez dire le contraire? Merci de m’éclairer.