De prime abord, la question peut choquer. Pourtant, pour ceux qui rêvent de changer de voie, de se reconvertir, le chômage peut être une période opportune pour entreprendre un changement et atteindre un nouvel objectif professionnel. Avant de juger, lisez !
Image / Matt Botsford
Très peu de motifs de démission ouvrent à l’allocation chômage. Suivre son conjoint permet par exemple de la percevoir. En revanche, rompre le contrat de travail grâce à une rupture conventionnelle négociée entre l’employeur et le salarié en CDI (Contrat à durée indéterminée) permet de remplir les conditions pour percevoir l’indemnité.
Rupture conventionnelle
Autre avantage de la rupture conventionnelle, il est possible de négocier un dispositif d’accompagnement afin d’envisager votre reconversion ou votre réinsertion professionnelle et ainsi, bénéficier d’une aide à la création d’une entreprise ou d’un suivi par un tiers de votre recherche d’un emploi. Cette procédure paraît délicate dans la mesure où le salarié est dans un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur qui préfère souvent la démission plutôt qu’avoir à négocier la rupture. Il faut bien sûr refuser de plier.
Non, non, non, à la démission !
Démissionner est très défavorable au salarié puisque cela n’ouvre droit à aucune indemnité. Un avocat sera à même de vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter en cas de difficulté à trouver une solution. Il existe des permanences gratuites dans certaines régions. En l’absence d’institutions syndicales représentatives, vous pouvez demander à être assisté au cours de la négociation par un salarié de l’entreprise ou autre. Quoi qu’il en soit, essayez toujours d’entretenir des relations apaisées avec votre employeur afin de poser les bases saines d’une négociation qui vous soit favorable.
Expliquer vos motifs
Préférez par exemple l’informer prioritairement de votre décision de quitter l’entreprise. Concernant la rupture conventionnelle, le Code du travail prévoit que « à compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exercé sous la forme d’une lettre adressée par tout moyen ». Si l’acte de rupture est signé, le salarié a la possibilité de se rétracter et de réintégrer l’entreprise, voire, d’entamer une nouvelle négociation.
Transaction pour éviter tout litige
Autre solution, si les relations avec l’employeur sont tendues et que la rupture conventionnelle vous est refusée, vous pouvez proposer une transaction. Il ne s’agit pas d’une rupture de contrat de travail, mais d’un moyen d’éviter tout litige suite à un licenciement. Plutôt que de voir les problèmes s’envenimer et de s’inquiéter d’éventuelles conséquences, l’employeur peut préférer vous licencier. Cette solution permet là aussi de bénéficier d’allocations chômage.
Pas d’abandon de poste !
Attention, certaines personnes n’ayant pu négocier une rupture conventionnelle avec leur employeur pensent qu’il est possible de se faire virer pour non présence sur son lieu de travail. Ils ne viennent plus travailler et attendent sagement de recevoir leur lettre de licenciement. Mais bien souvent, cette lettre n’arrive jamais. En réalité, lorsqu’un salarié ne vient plus travailler, il se trouve en situation d’abandon de poste ou d’absence injustifiée. Certes, l’employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire, mais la rémunération est suspendue. S’il n’y a pas de travail effectué, il n’y a plus de salaire. L’absence du lieu de travail est bien une faute qui peut être sanctionnée par un licenciement. Cette décision ne coûte rien à l’employeur hormis le versement de l’indemnité de congés payés due. Ne pas recevoir d’indemnités de licenciement peut représenter un manque à gagner important pour les salariés qui disposent d’une ancienneté importante.
Situation de blocage
Qui plus est, la manœuvre ne réussit pas à tous les coups, loin de là. L’employeur peut refuser de licencier le salarié par principe. Dans ce cas, ce dernier entre dans une sorte de no man’s land juridique : le contrat n’est pas rompu, il reste intégré à l’effectif de l’entreprise mais n’est plus rémunéré. Il n’obtient donc ni certificat de travail ni attestation permettant de s’inscrire à Pôle Emploi. Et cela peut durer longtemps, très longtemps. Il est donc préférable de tenter la rupture conventionnelle même si c’est l’employeur qui garde au final la main sur la décision.
