6 conseils pour négocier au mieux sa rupture conventionnelle

rupture-conventionnelle_legalLa rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail de manière concertée, contrairement au licenciement et à la démission. Elle résulte d’un acte bilatéral passé entre le salarié et l’employeur, et peut être initiée par l’une des deux parties. Créée en 2008, cette procédure est de plus en plus utilisée par les chefs d’entreprise. En effet, ce sont près de 350 000 salariés qui ont fait l’objet de ce mode de rupture en 2014.

Cette négociation peut paraître délicate dans la mesure où le salarié est dans un lien de subordination avec son employeur. Mais quelques conseils peuvent être utiles au salarié pour optimiser cette rupture.

1) Ne pas accepter de contre-proposition de l’employeur

Lorsque la rupture conventionnelle est initiée par l’employé, il se peut que l’employeur refuse d’engager la négociation et lui propose de démissionner à la place. La démission ne donne lieu à aucune indemnité, elle est donc très défavorable au salarié. L’employeur ne peut en aucun cas forcer un employé à démissionner, il est donc important que le salarié souhaitant partir refuse cette proposition et engage une négociation en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. N’hésitez pas à consulter un avocat qui vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter en cas de conflits avec votre employeur.

2) Négocier le montant de l’indemnité

Ce montant doit être au minimum égal au montant de l’indemnité perçue en cas de licenciement. La convention collective de l’entreprise prévoit fréquemment ces montants en fonction de l’ancienneté du salarié. La fixation du montant exact de l’indemnité fait intervenir un calcul assez complexe, il peut donc être utile de se faire assister par un expert-comptable.

3) Demander à être assisté dans la négociation

Si l’entreprise comporte des institutions représentatives du personnel, le Code du travail permet au salarié d’être assisté par n’importe quel autre salarié. En pratique, il demandera à être aidé dans la négociation par un représentant syndical. En l’absence d’institutions représentatives dans l’entreprise, le salarié peut demander à être assisté par un autre salarié extérieur à l’entreprise, agréé par l’administration.

4) Prévoir un dispositif d’accompagnement

Il est possible de négocier dans l’acte de rupture un dispositif permettant de prévoir la sortie de l’entreprise et la reconversion ou la réinsertion professionnelle du salarié, qui bénéficiera par exemple d’une aide à la création de son entreprise, ou d’un suivi par un tiers qui l’aidera dans sa recherche d’un autre emploi.

5) Être en bons termes avec son employeur

Comme dans toute négociation, il peut être très avantageux d’entretenir de bonnes relations avec son interlocuteur. Avoir une relation de travail saine et cordiale avec son employeur permet de poser les bases d’une négociation apaisée et favorable au salarié. A ce titre, il est par exemple conseillé d’informer l’employeur prioritairement une fois que la décision de quitter l’entreprise est définitive.

6) Ne pas hésiter à se rétracter

Le Code du travail prévoit qu’ « à compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exercé sous la forme d’une lettre adressée par tout moyen ». En d’autres termes, même si l’acte de rupture conventionnelle est signé, le salarié a la possibilité de se rétracter pour réintégrer l’entreprise ou entamer une nouvelle négociation.

thomas-rivoireArticle rédigé par Thomas Rivoire
directeur général de LegaLife
Société d’accompagnement en ligne pour les particuliers et les entrepreneurs.

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  1. Rupture conventionnelle
  2. Julie